 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 páginas
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de lu mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de fer, el tous les dommages résultant dt; cette traversée pour les concessionnaires... | |
 | Algeria - 1863 - 650 páginas
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires... | |
 | France - 1863 - 1324 páginas
...du chemin de fer. Les travaux de consolidation Д faire dan» l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages...résultant de celte traversée pour les concessionnaires de lamine, seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains... | |
 | 1864 - 940 páginas
...charges, p. ao3.) et réciproquement pour que, le cas écbéunt, l'exploitation de la mine be i promette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de fer et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 páginas
...travaux de consolidation a faire dans l'intérieur de la mine a raison de la traversée du chemin de 1er, et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires de la mine, seront a la charge de II compagnie. 25. Si le chemin de fer doll s'étendre nr des terrains rentermtnt «es... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 páginas
...de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne comprometió pas l'existence du chemin de fer. — Les travaux de consolidation à faire dan« l'intérieur de la mine a raison de la traverse« du chemiu de fer, el tous les dommages résultant... | |
 | France - 1865 - 990 páginas
...réciproquement, pour qne , le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas 1 existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la tra•ersée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les '•oncessionnaires... | |
 | 1866 - 670 páginas
...réciproquement, pour que, le cas échéant, I exploitation de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée des chemins de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires... | |
 | France - 1867 - 862 páginas
...mine , et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pa< l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour If» concessionnaires... | |
 | France - 1869 - 1306 páginas
...chemin de fer. invaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la tra- , Ida chemin de fer et tous les dommages résultant de celte traversée pour les hiou:iaires de la mine seront à la charge de la compagnie. fi le chemin de fer doit s'étendre sur... | |
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... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation... 
