 | Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut - 1857 - 488 páginas
...pas , les maîtres de forges auront la faculté d'exploiter à sa place, à la charge : 1." «l'en prévenir le propriétaire qui, dans un mois à compter...exploiter lui-même; 2.° d'obtenir du préfet la permission sur l'avis de l'ingénieur des mines , après avoir entendu le propriétaire. ART. 61. —... | |
 | 1858 - 968 páginas
...vaudra permission pour le propriétaire, et l'exploitation aura lieu par lui sans autre formalité. 60. Si le propriétaire n'exploite pas, les maîtres...exploiter lui-même ; 2". d'obtenir du préfet la permission sur l'avis de l'ingénieur des mines , après avoir entendu le propriétaire. 61. Si, après... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - 1858 - 548 páginas
...vaudra permission pour le propriétaire , et l'exploitation aura lieu par lui sans autre formalité. 60. Si le propriétaire n'exploite pas, les maîtres...d'en prévenir le propriétaire, qui dans un mois, a compter de la notification , pourra déclarer qu'il entend exploiter lui-même ; 2° d'obtenir du... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 páginas
...propriétaire, et l'exploitation aura lieu par lui sans autre formalité. —Art. GO. Si le pro* priétaire n'exploite pas, les maîtres de forges auront la faculté...entend exploiter lui-même; 2° d'obtenir du préfet la permission, sur l'avis de l'ingénieur des mines, après avoir entendu le propriétaire. » Ainsi,... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - 1861 - 526 páginas
...vaudra permission pour le propriétaire, et l'exploitation aura lieu par lui sans autre formalité. 60. Si le propriétaire n'exploite pas, les maîtres...entend exploiter lui-même; 2° d'obtenir du préfet la permission, sur l'avis de l'ingénieur des mines, après avoir entendu le propriétaire. 6fl* Si, après... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 páginas
...des besoins des usines du voisinage. forges auront la faculté d'exploiter à sa place, à la charge d'en prévenir le propriétaire qui, dans un mois...compter de la notification, pourra déclarer qu'il pourra exploiter luimême, et d'obtenir du préfet la permission, sur l'avis de l'ingénieur des mines,... | |
 | 1878 - 816 páginas
...propriétaire n'exploite pas, les maîtres de forges ont la (acuité d'exploiter à sa place, à la charge d'en prévenir le propriétaire , qui, dans un mois à compter de la notification, peut déclarer qu'il entend exploiter lui-même. Les maîtres de forges doivent également obtenir... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 páginas
...acte valant permission. (Id., art. 59.) Si le propriétaire n'exploite pas, les maîtres de forges ont la faculté d'exploiter à sa place, à la charge...qui, dans un mois, à compter de la notification, peut déclarer qu'il entend exploiter lui-même; 2° d'obtenir du préfet la permission, sur l'avis... | |
 | René Etienne - 1904 - 504 páginas
...département; elle contiendra la désignation des lieux; le préfet donnera acte de cette déclaration, ce qui vaudra permission pour le propriétaire, et...exploiter lui-même ; 2° d'obtenir du préfet la permission, sur l'avis de l'ingénieur des mines, après avoir entendu le propriétaire. ART. 61. —... | |
 | 1810 - 514 páginas
...vaudra permission pour le propriétaire, et l'exploitation aura lieu par lui sans autre formalité. 60. Si le propriétaire n'exploite pas , les maîtres...entend exploiter lui-même, 2". d'obtenir du Préfet la permission, sur l'avis de l'Ingénieur .des mines, après avoir entendu le propriétaire. 61. Si, après... | |
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Si le propriétaire n'exploite pas, les maîtres de forges auront la faculté d'exploiter à sa place; à la charge : 1° d'en prévenir le propriétaire, qui, dans un mois, à compter de la notification, pourra déclarer qu'il entend exploiter luimême;... 
