 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 páginas
...par lui-même de l'exploitation , les maîtres de t'irges du voisinage ont la faculté d'exploiter en sa place, à la charge, 1° d'en prévenir le propriétaire,...qui , dans un mois , à compter de la notification , peut déclarer qu'il entend exploiter lui-même; s° d'obtenir du préfet la permission , sur l'avis... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 páginas
...sans autre formalité. (Idem, art. 69.) Si le propriétaire n'exploite pas, les maîtres de forges ont la faculté d'exploiter à sa place; à la charge,...qui, dans un mois, à compter de la notification, peut déclarer qu'il entend exploiter lui-même; 2° d'obtenir du préfet la permission, sur l'avis... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1838 - 828 páginas
...sans autres formalités. Si le propriétaire n'exploite pas, les maîtres de forges peuvent exploiter à sa place, à la charge 1° d'en prévenir le propriétaire, qui, clans un mois à compter de la notification, peut déclarer qu'il entend exploiter lui-même ; 2°... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 620 páginas
...3l avrH 1810, art. 59 et 69.) .4127. Si le propriétaire n'exploite pas, les maîtres de forges ont la faculté d'exploiter à sa place, à la charge...qui , dans un mois à compter de la notification, peut déclarer qu'il entend exploiter lui-même; 2° D'obtenir de la députation du conseil provincial,... | |
 | J. F. Blanc - 1843 - 438 páginas
...permission pour le propriétaire ; et l'exploitation aura lieu par lui sans autre formalité. fio. Si le propriétaire n'exploite pas, les maîtres de..., pourra déclarer qu'il entend exploiter luimême ; »• d'obtenir du préfet la permission, sur l'avis de l'ingénieur des mines , après avoir entendu... | |
 | E. Flachat - 1846 - 576 páginas
...pour le propriétaire , et l'exploitation aura lieu par lui sans aucune autre formalité. Art. LX. Si le propriétaire n'exploite pas, les maîtres de...exploiter lui-même ; 2° d'obtenir du préfet, la permission, sur l'avis de l'ingénieur des mines , après avoir entendu le propriétaire. Si l'extraction... | |
 | 1845 - 412 páginas
...propriétaire n'exploite pas, les maîtres de forges auront la facutté d'exploiter à sa place, à la cbarge, 1° d'en prévenir le propriétaire, qui, dans un...qu'il entend exploiter lui-même; 2° d'obtenir du gouverneur la permission sur l'avis de l'ingénieur des mines, après avoir entendu le propriétaire... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 páginas
...n'exploite pas, les maîtres de forges auront la faculté d'exploiter à sa place; à la charge: i° d'en prévenir le propriétaire, qui, dans un mois,...notification, pourra déclarer qu'il entend exploiter luimême ; y.° d'obtenir du préfet la permission sur l'avis de l'ingénieur des Mines, après avoir entendu... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 páginas
...département; elle contiendra la désignation des lieux : le préfet donnera acte de cette déclaration, ce qui vaudra permission pour le propriétaire, et...entend exploiter luimême; 2° d'obtenir du préfet la permission, sur l'avis de l'ingénieur des mines, après avoir entendu le propriétaire. ART. 61. Si,... | |
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Si le propriétaire n'exploite pas, les maîtres de forges auront la faculté d'exploiter à sa place; à la charge : 1° d'en prévenir le propriétaire, qui, dans un mois, à compter de la notification, pourra déclarer qu'il entend exploiter luimême;... 
