...promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement (1120). » On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...soi-même , ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer , si le tiers a déclaré vouloir en profiter...

...un tiers , et qu'on ne peut stipuler en son propre nom que pour soi-même ; l'art. liai, CG, permet de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, et c'est précisément le cas où se trouvait Deschamps , 17111 ne stipulait en faveur d'un tiers que...

...l'empire du Code , qui permet de stipuler pour autrui , et à plus forte raison pour son héritier , lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême , qui permet de donner même indirectement à l'un de ses héritiers, et non aux autres , il est permis...

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...tiers refuse de tenir l'engagement (i 120). >• On peut également stipuler au profit d'un autre, lorsque » telle est la condition d'une stipulation...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre, » Celui qui a fait celte stipulation ne peul plus la révoquer, » si le licrs a déclaré vouloir...

...porté fort, aux termes de l'art. 3012, C. civ. (Cass., 16 février 1814.) 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...soi-même , ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui H fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclare vouloir en profiter...

...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. C. 1142, 1146 s., 1338. 11*1. On peut pareillement même dans le cas où le crime qui était l'objet...été commis. P. 75 s., 86 s. ei. Ceux qui, connais Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter....

...déclaré vouloir en profiler. Rédaction communiquée au tribunal. XXII (1121). «On peut pareillement stipuler au « profit d'un tiers , lorsque telle est...soi-même, ou « d'une donation que l'on fait à un autre. Celai « quia fait cette stipulation ne peut plus la révoquer « si le tiers en réclame l'exécution....

...fraude est l'art de violer les lois pour tromper la justice ou les tiers. . i 121. On peut pareillement on. C. 858, s. Les prélèvements se font, autant que Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en proli...

...peut-elle être privée d'une fondation qu'elle a acceptée? L'art. liai du Code civil porte qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait et un aufre, et que l'auteur de la stipulation ne peu,t plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir...