 | Jules Barbot - 1905 - 392 páginas
...naturelle. Chimie. Physique. Matière médicale. Pharmacie. 218 LA FACULTÉ MIXTE ART. VII. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. A Paris, le 6 mars 1891. Signé : CA.RNOT. Le Ministre de l'Instruction. Publique et des Beaux-Arts,... | |
 | Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - 1905 - 536 páginas
...1903, les valeurs nécessaires au paiement des frais résultant dudit achat. ARTICLE 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 juin 1903. Signé : EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre... | |
 | 1908 - 854 páginas
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 | France - 1908 - 1982 páginas
...Ces concessions sont révocables de plein droit si les besoins du service l'exigent. 6. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à l'aris, le 3i Mars 1908.... | |
 | 1909 - 734 páginas
...par arrêté ministériel, sur la proposition de l'administrateur général. ART. 15. — Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 mars 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - 1910 - 404 páginas
...modification ne pourra y être apportée sans l'au torisation du Gouvernement. ABT. III. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 janvier 1895. Signé : CASIMIR-PKRIER. STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANNEXÉS AU DÉCRET... | |
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Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881. 
