 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1881 - 436 páginas
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3e. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 juillet 1881, Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République : La... | |
 | Société française de physique - 1881 - 364 páginas
...pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3. Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Paris, le i5 janvier 1881. Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le... | |
 | 1882 - 438 páginas
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 | Société de l'enseignement supérieur - 1882 - 694 páginas
...bureau de l'enseignement secondaire, secrétaire. Art. 3. — Le sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent arrêté. Dt'VAUX. CIRCULAIRE RELATIVE AUX COURS PRIMAIRES ANNEXÉS AUX ÉTABLISSEMENTS SECONDAIRES... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 páginas
...président. bres de l'enseignement public ou libre en font nécessairement partie. Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. Jules GRÉVY. Par le Président de la République, Le Ministre de l'Instruction publique et des Btaux-Arts,... | |
 | Écoles françaises - 1883 - 344 páginas
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 | 1883 - 474 páginas
...décret du 2 juillet i 866 sont et demeurent rapportés. ART. 6. Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 janvier i88i. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Président... | |
 | Didon (père, Henri) - 1884 - 442 páginas
...applicable aux facultés de droit, sur leur demande. ART. 12. — Le président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'instruction... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1884 - 1246 páginas
...actuellement par les services de la ville de Paris ; « ART. 2. — Le Président du Conseil, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Ilullelin des lois. « Fait à Paris, le 26 juin 1883. € Siync : JULES GRKVY.... | |
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Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881. 
