...PaysBas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la pré sente convention et l'ont revêtue do leurs...

...communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les puissances contractantes. Cette dénomination ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. 39 juillet 1899. N» 9 Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. PREMIÈRE...

...Pays-Bas et communiquée inmédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs...

...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Celle dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente déclaration et l'ont révolue de leurs...

...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs...

...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée (1).] [Pendant la guerre russo-japonaise, en février 1904, il a élé fait application de l'article...

...dénoncer la présente convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au gouvernement français, qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme...un an après que la notification en sera parvenue au gouvernement français. ART. 15. Les Ktats représentés à ladite conférence «ont admis à signer...

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...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs...