...détermi née par les circonstances du fait , et i leur défaut, par la force de l'âge ou lu sexe. "21 . Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plu âgé sera présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus d soixante ans , le moins âgé...

...de trente-cinq ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu ; S'ils avaient plus de trente-cinq ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu ; Si les uns avaient plus de trente-cinq ans, mais moins de soixante -dix, et si les autres étaient au-dessous de quatorze...

...défaut, par la force'g'e l'aKe>^u_gu,scxe. — li. 721, s., 1350, 1352. — Loi 20 prair. an iv. "~~ 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécuSi les uns avaient moins de quinze ans, et les aulres plus de soixante, les premiers seront...

...etaient tous au-dessus de soixante ans, le moins age sera presume avoir survecu. Si les uns avaint moins de quinze ans, et les autres plus de soixante , les Premiers seront presumes avoir survecu." Art. 722 : „Si ceux qui ont peri ensemble, avaient quinze ans accoinplis...

...du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou ' sexe (2). — C. 72l »., 1360, 1302. 721. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient moins de quinze ans, le pi âgé sera présumé avoir survécu. (1) Pour Ira objets restée (tans les bu- par des considérations...

...à leur défaut, « par la force de l'âge ou du sexe. » i sumé avoir survécu. — Si les uns x avaient moins de quinze ans, et les ( autres plus de soixante, les premiers i seront présumés avoir survécu.» Art. 722 : « Si ceux qui ont péri eni semble, avaient quinze...

...1693, 1853.— A-. 50 ΰ. 59 1" 8° 3«, 447, 487, 907 i. — Ça. 14 S'ils étaient toas an-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de qninxe ans, et les antres pins de uñíante, les premiers seront présumés avoir survécu. C. 720,...

...mais cette faiblesse va toujours en diminuant et s'avance vers la force ; d'où la conséquence que si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âge, devant être le plus fort, sera présumé avoir survécu ; B. A partir de l'âge de soixante...

...Merlin, Rép. Vo. Mort, §. 2, art. 2.— 6 Pand. Franc. 124 et suiv.— 2 Maleville 167.— CN 720. 9. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé est présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, c'est le moins âgé qui...

...déterminée par les circonstances du fait, et, à défaut, par la force de l'âge et du sexe. ART. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus i?i- sera présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera...