 | Louis Poujol - 1837 - 1186 páginas
...du fait , et , à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe.» [\rU550 et 1552.) ARTICLE 721. <Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera pré-surné avoir survécu. «S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, •témoins âgé sera... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 páginas
...les accidens extraordinaires qu'on ne peut pas caleuler dans une règle générale; en conséquence , si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans , le plus âgé est présumé avoir survécu, parce qu'il avait plus de force , et qu'il a pu se soustraire plus long-temps... | |
 | Georges Antoine Chabot - 1839 - 644 páginas
...les accidens extraordinaires qu'on ne peut pas calculer dans une règle générale ; en conséquence, si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé est présumé avoir survécu, parée qu'il avait plus de force, et qu'il a pu se soustraire plus longtemps... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. C. 721, 722, 1350, 1352. ourront présenter leurs moyens sur le conflit, dans...1, 66, 529, 550. — T. cr. 11 1°. S3». Lorsque, C. 720, 722, 1350, 1352. Si ceux qui ont péri ensemble , avaient quinze ans accomplis , et moins de... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 páginas
...fondées sur l'âge et sur la force, parce qu'elles ont toujours quelque chose de très-incertain. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. =-- Moins df, quinze ans. Ils étaient dans l'âge où les forces physiques croissent ; le plus 4(;é... | |
 | 1841 - 850 páginas
...de code civil. Elle est adoptée. (Cette rédaction est celle de I'article720ducode.) ÀBTICLE 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. CODE : CONFÉRENCE. — TOME II. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. C. 1350, 1352. 721. ne justifie qu'il a satisfait aux obligations imposées par la présente loi. au dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 páginas
...qu'il n'ya point de transmission île succession de l'une en faveur de l'autre.] . Si ceux qui ont pdri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. «=» Moins de qulme an: . Ils étaient dans l'âge où les forces physiques croissent; le plus âgé... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 748 páginas
...circonstances du fait, et, a leur défaut, par la force de j'ige ou du sexe. — V. n°m 5, 42, 131, s. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S ils étaient tous au-dessus di soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. —... | |
 | 1846 - 386 páginas
...note 2, et Duranton, t. 6, n. 48 et 51, la conséquence nécessaire de ces mots de l'art. 721 : ° Si les uns avaient moins de quinze ans et les autres...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. ° Celtedisposition doit s'interpréter par l'article précédent, qui oblige les juges de recourir... | |
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Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les... 
