...regarder comme essentiel à la liberté des mers. Le quatrième point de la déclaration , portant que « les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès de la côte à l'ennemi » , peut difficilement être considéré comme rentrant dans la classe...

...: Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, II, 174, 486. PÊCHE CÔTIÈBE, I, 1GO. — Exempte d'hostilité en temps de guerre, II, -51. PIBATES,...

...174, 237, 243. neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saùissaUe sous pavillon ennemi, II, 174, 486. PÊCHE CÔTIÈBE, I, Ifio. — Exempte d'hostilité...

...2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissahle sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...

...2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engageut à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés...

...l'exception de la contre« bande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon « ennemi; 4° que les blocus, pour être obligatoires, « doivent être...interdire réellement l'accès du « littoral de l'ennemi. » (V. décr. du 28 avril 1856, bull. n° 3468.) Un grand nombre de gouvernements ont adhéré à ces...

...mention du n danger évident" a disparu comme celle des n vaisseaux arrêtés et rapprochés" ; mais les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès du littoral de l'ennemi. Ce n'est pas en matière aussi grave et dans une circonstance aussi...

...nLe pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre." nLa marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi." Nous avons vu que, à l'exception de l'Espagne, du Mexique et des États-Unis, tous les Etats d'Europe...

...couvre la marchandise ennemie, U l'exception de la contrebande de guerre. Art. 3. La raarchanchise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Art. 4. Les blocus, pour dtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire, maintenus par une...

...Personne ne songe a contester aujourd'hui le principe, d'après lequel, "la marchandise neutre, è l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi." Ce n'est donc qu'au cas ou elle est trouvée a bord d'un navire ennemi, que se pose la question de...