 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 páginas
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 páginas
...2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...soussignés s'engagent à porter cette Déclaration a la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès Considering That... | |
 | 1857 - 650 páginas
...l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de 1856 guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...la marchandise ennemie, à l'ex3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de 1856 guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 páginas
...2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1857 - 726 páginas
...le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Invités à accéder à cette déclaration, les États-Unis n'ont promis leur adhésion que s'il est... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...la contrebande de guerre, n'est pas saisissante sous pavillon ennemi; ;• • > ' -M . i . • . . 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...à porter cette Déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été "appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 páginas
...course est et demeure abolie ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de 1856 guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi...gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent h porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 páginas
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour inlerdii-c réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés... | |
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Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
