 | Patria Belgica - 1873 - 934 páginas
...convention nationale inscrivait dans sa constitution du 24 juin 1793 le principe suivant : article 21. « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Enfin la constitution du î> fructidor an... | |
 | Arnaud-Louis-Raoul de Martel - 1873 - 602 páginas
...faire oublier sa dignité, » ses droits ; » Considérant que la société doit la sub» sistance aux citoyens malheureux, soit en .» leur procurant du travail, soit en assurant » les moyens d'exister à ceux qui sont hors » d'état de travailler ; » Considérant enfin que la Constitution... | |
 | 1874 - 860 páginas
...secours publics», et pas davantage; les Montagnards écrivirent dans le pacte constitutionnel : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...en » leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'exister à » ceux qui sont hors d'état de travailler. » » Les premiers avaient écarté... | |
 | Barthélemy Pocquet - 1877 - 386 páginas
...D'abord la Déclaration des droils de l'homme, du 24 juin 1793, posa le principe suivant, art. 21 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » C'était, comme on le voit, la consécration... | |
 | Emile Acollas - 1877 - 546 páginas
...suffisamment que tous les intérêts des membres de la collectivité sociale sont identiques. ARTICLE 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La Société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. La première proposition de cet article est... | |
 | Bon Louis Henri Martin - 1878 - 564 páginas
...façon générale le devoir social des secours publics. La Constitution montagnarde spécifia ainsi : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Déclaration de 89, en reconnaissant la... | |
 | Henri Martin - 1878 - 514 páginas
...façon générale le devoir social des secours publics. La Constitution montagnarde spécifia ainsi : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Déclaration de 89, en reconnaissant la... | |
 | Henri Martin - 1878 - 528 páginas
...façon générale le devoir social des secours publics. La Constitution montagnarde spécifia ainsi : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Déclaration de 89, en reconnaissant la... | |
 | Ledru-Rollin - 1879 - 624 páginas
...membres les plus éminents, dans le rapport de Robespierre. En doutez-vous? En voici les termes : « Les secours' publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » (Exclamations diverses.) Dans cet article,... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 páginas
...fruct. an m, déclaration des droits, art. 16. — Ch. 1814, art. 2. — Ch. 1830, art. 2. '• 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de tra' vailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La... | |
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Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 
