| Alfred Legoyt - 1864 - 690 páginas
...la même année) contient ce qui suit : «Les secours publics sont une délie sacrée. La sociélé doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Convention tenta d'exécuter ce programme... | |
| Alexandre Monnier - 1866 - 590 páginas
...témérité cette tâche immense, où elle devait échouer à son tour. On lit dans la constitution de 1793 : « Les secours publics sont une dette sacrée....procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Cette constitution fut jugée impraticable... | |
| Henri Martin - 1867 - 642 páginas
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| 1868 - 650 páginas
...partis, à empêcher la guerre civile et à proclamer hautement et librement sa volonté suprême. (Ib.) Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. (Ib.) Jamais je n'ai cru et jamais je ne croirai... | |
| Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 páginas
...publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...malheureux, soit en leur procurant du travail, soit cn assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est... | |
| Charles-Aimé Dauban - 1868 - 716 páginas
...contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. • XXi. Les accours publies sont nue dette sacrée. La société doit la subsistance aux...citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soif PU assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instrucfion... | |
| Charles-Aimé Dauban - 1868 - 710 páginas
...surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publies sont une dettc sacree.- La société doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit en leur procurant du travail, soit PII assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction... | |
| 1870 - 782 páginas
...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. Art. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Art. 22. L'instruction est le besoin de tous.... | |
| Prosper Duvergier de Hauranne - 1870 - 634 páginas
...consacrait le droit de proiété était suivi d'un autre article où il était dit « que la soiétédoit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La science économique a fait assez de progrès... | |
| Benoît Malon - 1872 - 308 páginas
...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. ART. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. L'instruction est le besoin de tous.... | |
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