| 1870 - 738 páginas
...auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neuiralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli...contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessée ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent.... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 páginas
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur générosité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé...du logement des troupes, ainsi que d'une partie des coutribulions de guerre qui seraient imposées. 1 . Art. 5, i ii' in. I! ne sera cependant tenu compte... | |
| 1870 - 488 páginas
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l' appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé,...et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L' habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes ainsi que... | |
| 1870 - 494 páginas
...belligérantes auront pour mission de' prévenir les habitants de C appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira ae sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blesses sera dispensé du logement des troupes... | |
| 1870 - 490 páginas
...9. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Tout blessé, recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L 1 habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes ainsi... | |
| F. Palasciano - 1871 - 48 páginas
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. » Tout blessé,...des contributions de guerre qui seraient imposées. 10. 'Les hautes parties contractantes s'obligent à introduire aussitôt que possible dans la législation... | |
| Emmanuel Domenech - 1871 - 476 páginas
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé...contributions de guerre qui seraient imposées... L'habitant qui aura recueilli des blessés devra leur donner à ses frais, tous les soins nécessaires,... | |
| 1871 - 542 páginas
...à secourir les blessés de l'ennemi, comme s'ils appartenaient à une armée ou à une marine amie. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. Tout navire chargé de recueillir des blessés ou des naufragés sera sauvegardé par le pavillon mentionné... | |
| Achille Morin - 1872 - 618 páginas
...belligérautcs auront pour mission de prévenir les habitants do l'appel fait à leur humanilé, et de la neutralité qui en sera la conséquence. — Tout...de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez Cette convention oblige la plupart des Etats, dont les uns avaient à Genève des représentants, qui... | |
| 1872 - 752 páginas
...et l'exemption partielle soit des logements de troupes soit des contributions de guerre. Dire que « tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde, i revient à proclamer qu'elle sera protégée et respectée pendant la lutte à l'égal des ambulances... | |
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