 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 páginas
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé...des contributions de guerre qui seraient imposées. ARTICLE 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 páginas
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé...du logement des troupes, ainsi que d'une partie des conlributions de guerre qui seraient imposées. ART. 0. — Les militaires blessés ou malades seront... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1866 - 562 páginas
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. . Tout blessé...dispensé du logement des troupes , ainsi que d'une parti? des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueillie! soigné dans une maison y servira de sauvegarde; L'habitant...contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés à quelque nation qu'ils appartiennent.... | |
 | Harry Valentin von Haurowitz - 1866 - 378 páginas
...fait ä leur humanite, et de la neutralite qui en sera la consequence. Tout blesse recueilli et soigne dans une maison, y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blesses sera dispense du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre,... | |
 | 1866 - 864 páginas
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait & leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence Tout blessé recueilli et soigné dans une r '"i sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli cl sera dispensé du logement des troupes, ain des... | |
 | 1867 - 702 páginas
...Les habitants îles pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. Los militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent.... | |
 | 1868 - 840 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1865 - 632 páginas
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et do la neutralité qui en sera la conséquence. » Tout blessé...contributions de guerre qui seraient imposées. » Art 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent.... | |
 | France treaties - 1868 - 838 páginas
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé...contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront.... | |
| |
Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en... 
