 | Théophile Huc - 1868 - 488 páginas
...bailleur, si celui-ci y habite également, et chacun en proportion de la valeur de la partie qu'il occupe, A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, dans lequel cas celui-ci doit en être seul responsable ; Ou que l'un d'eux ne prouve que l'incendie... | |
 | France - 1869 - 882 páginas
...voisine. 1734. S'il ya plusieurs locataires , tous sont solidairement responsables de l'incendie ; — Л moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel саз celui-là seul en est tenu; — Ou que quelques-uns ne prouvent que 1 incendie n'a pu commencer... | |
 | 1879 - 494 páginas
...solidairement responsables de l'incendie, à » moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a com» menée dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas » celui-là...n'a pu commencer chez » eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. » II est souvent impossible aux locataires de faire les preuves mises à leur... | |
 | P.-J. Proudhon - 1873 - 388 páginas
...Art. 1734. — S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie, à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé...l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul est tenu; ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1873 - 380 páginas
...Art. 17ÎU. — S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie, à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé...l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul est tenu; ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eus, auquel cas ceux-là... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 páginas
...458. 1 734. S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie, — à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé...l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul est tenu ; — ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas... | |
 | Académie nationale de Metz - 1878 - 726 páginas
...solidairement responsables de l'incendie, à » moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a com» menée dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas » celui-là...n'a pu commencer chez » eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. » II est souvent impossible aux locataires de l'aire les preuves mises à leur... | |
 | François Laurent - 1878 - 798 páginas
...proportion (2). » 8&4. La responsabilité solidaire des locataires cesse dans deux cas. D'abord lorsqu'ils prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas (1) Colmet de Santerre, t. VII, p. 266, n°« 180 bis IV et V ; Duranton, t. XVII, p. 82, n° 110;... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 páginas
...sa faute. 1148. S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie; à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-ci seul en est tenu ; ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux,... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...l'incendie proportionnellement à la valeur locative de la partie de l'immeuble qu'ils occupent ; « A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé...l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. » Art. 2. Les dispositions de la présente loi sont applicables aux colonies... | |
| |
A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu; Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. 
