 | Hippolyte-Alphonse Quénault - 1828 - 548 páginas
...Art. 1734. « S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie , à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé...d'eux , auquel cas celui-là seul en est tenu , ou que quelques-uns1 ne prouvent DES ASSURANCES TERRESTRES. Ckap. XII. 2 J3 3 3 1. Il est à remarquer que... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 páginas
...Art. 2-. « S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidai« remeut responsables de l'incendie; « A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé...auquel cas , celui-là seul « en est tenu ; « Ou que quelques- uns ne prouvent que l'incendie n'a pu « commencer chez eux ; auquel cas ceux-là n'en sont... | |
 | F. Lecoy - 1830 - 226 páginas
...Code civil.) S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie , à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé...prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux. (Art, 1734 du Code civil. ) En conséquence, le ramonage des cheminées, au moins une fois par an ,... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 602 páginas
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 | 1833 - 420 páginas
...solidaire« ment responsables de l'incendie, à moins « qu'ils ne prouvent que l'incendie a com« mencé dans l'habitation de l'un d'eux, « auquel cas celui-là seul en est tenu. o On voit par ces expressions , dans l'habilation de l'un d'eux , ou dans la partie hahabitéepar fan... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 páginas
...les autres affranchis de la solidarité. « À moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a com« mcncé dans l'habitation de l'un d'eux , auquel cas « celui-là seul en est tenu - . ( Art. 1 734). Ce n'est pas aux voisins à prouver que le feu a pris par la FAUTE des locataires;... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 páginas
...l'incendie, sauf la preuve qu'il a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul est tenu ; ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. (Idem, art. 1734.) .Quiconque a volontairement mis le feu à des édifices, navires,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 páginas
...solidai» rement responsables de l'incendie. » A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a com» mencé dans l'habitation de l'un d'eux , auquel » cas celui-là seul en est tenu ; B Ou que quelques-uns ne prouvent que l'in» cendie n'a pu commencer chez eux ; auquel cas » ceux-là... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 páginas
...voisine. 1754. S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie ; — à femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le...mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir n'en sont pas tenus. 1753. Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le... | |
 | 1838 - 616 páginas
...l'incendie , sauf la preuve qu'il a commencé dans l'habitation de l'un d'eux , auquel cas celui-là seul est tenu , ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux ; auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. (Code civil, art 1733 et 1734.) Ajoutons que l'Incendie de propriétés mobilières... | |
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A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu; Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. 
