 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 páginas
...entre ces puissances. ART. 28. La Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime-Porte, conformément aux hatts impériaux qui fixent et déterminent...collective des puissances contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine... | |
 | Turkey - 1874 - 450 páginas
...28. — La principauté de Servie continuera à relever de la Sublime-Porte, conformément aux hats impériaux qui fixent et déterminent ses droits et...culte, de législation, de commerce et de navigation. 29. — Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Ancien diplomate - 1874 - 72 páginas
...L'art. 23 du même traité ajoute : « La Sublime Porte s'engage a conserver aux dites Principautés une administration indépendante et nationale , ainsi que la pleine liberté de culte , de legislation , de commerce et de navigation. » Le traité de Paris déclare donc formellement que les... | |
 | Joseph Reinach - 1875 - 218 páginas
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 | Turkey - 1876 - 710 páginas
...Art. 28. La Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime-Porte, conformément aux hats impériaux qui fixent et déterminent ses droits et...culte, de législation, de commerce et de navigation. intervention armée ne pourra avoir lieu en Servie sans un accord préalable entre les Hautes-Puissances... | |
 | Benoit Brunswik - 1876 - 116 páginas
...Paris 30 mars /S76. Art. 28. La principauté de Serbie continuera à re lever de la Sublime-Porte, conformément aux hatts impériaux qui fixent et déterminent...collective des puissances contractantes. En conséquence, la dite principauté conservera son adm inislration indépendante et nationale, ainsi que pleine liberté... | |
 | Joseph Reinach - 1876 - 358 páginas
...d'Orient. Plusieurs articles du traité étaient consacrés à la Serbie. L'art. 28 disait : « La Serbie conservera son administration indépendante et nationale,...culte, de législation, de commerce et de navigation. » L'art. 29 confirmait le droit que le traité de Bucharest reconnaissait à la Porte d'entretenir... | |
 | Adolphe d' Avril - 1876 - 356 páginas
...droit d'ingérence dans leurs affaires intérieures. La Porte s'est engagée à leur conserver une administration indépendante et nationale, ainsi que...culte, de législation, de commerce et de navigation. Il a été convenu également qu'il y aurait dans les Principautés une force armée nationale en état... | |
 | Austria - 1877 - 1452 páginas
...Articles sont agréés par le Congrès dans les termes suivants: „Art. . La principauté de Servie continuera à relever de la Sublime Porte, conformément...culte, de législation, de commerce et de navigation. „Sa Majesté le Sultan s'engage à rechercher, de concert avec les Hautes Puissances contractantes,... | |
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En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. 
