 | Institute of International Law - 1913 - 762 páginas
...où le blocus commencera, mais encore, éventuellement, le délai qui peut êtr6 accordé aux navires blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...en même temps à un but militaire. Le devoir des habitants est de désigner ces monuments, ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles,... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 780 páginas
...les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, k condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des habitants est de désigner ces monuments, ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles,... | |
 | Commissions royales d'art et d'archéologie, Brussels - 1914 - 800 páginas
...soient pas employés, en même temps, à un but militaire. Le devoir des assiégés ou des occupés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement,...spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant ou à [occupant. Le devoir de l'assiégeant ou de foccupant est de respecter le patrimoine de l'humanité... | |
 | Chambre de commerce et d'industrie de Paris - 1914 - 390 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition...pas employés en même temps à un but militaire. ART. 28. — H est interdit de livrer au pillage une ville ou localité même prise d'assaut. ART.... | |
 | Charles Andler - 1915 - 228 páginas
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 | Raoul Narsy - 1915 - 236 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition...pas employés en même temps à un but militaire. ART. 28. — II est interdit de livrer au pillage une ville ou localité même prise d'assaut. ART.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1915 - 220 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition...pas employés en même temps à un but militaire. « L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus, et la propriété privée, ainsi que... | |
 | 1915 - 1030 páginas
...cultes, aux scienceaet à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition...soient pas employés en même temps à un but militaire ». Articles 25 et 27. L'action des Allemands, en bombardant Bône, Philippeville, Scarborough, Hartlepool,... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1915 - 1436 páginas
...épargner... les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences... les monumenthistoriques... à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des habitants est de désigner ces édifices... par des signes visibles spéciaux, qui seront notifiés... | |
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Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance , les hôpitaux et les lieux de rassemblement... 
