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" Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance , les hôpitaux et les lieux de rassemblement... "
Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht - Página 451
editado por - 1907
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Texts of the Peace Conferences at the Hague, 1899 and 1907: With English ...

James Brown Scott - 1908 - 494 páginas
...les lieux de ras sembleraient <k' malades cl de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employes en même temps à. un but militaire. Le devoir des...spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant. and wounded are collected, provided they are not being used at the time for military purposes. It is...
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Texts of the Peace Conferences at the Hague, 1899 and 1907: With English ...

James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...all in his power to warn the authorities. ARTICLE 27 les hôpitaux cl les lieux cie rassemblement cle malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient...militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édif1ces ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notif1és d'avance...
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International Documents: A Collection of International Conventions and ...

Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences, et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition...pas employés en même temps à un but militaire. LAWS OF WAR ON LAND (c) To kill or wound an enemy who, having laid down his arms, or having no longer...
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Protocols of the eleven plenary meetings of the second peace conference held ...

1908 - 568 páginas
...arts, aux sciences, et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...en même temps à un but militaire. Le devoir des habitants est de désigner ces monuments, ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles,...
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Correspondence Respecting the Second Peace Conference, Held at the Hague in ...

Great Britain. Foreign Office - 1908 - 192 páginas
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Texts of the Peace Conferences at the Hague, 1899 and 1907: With English ...

James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. CHAPTER II. — Generat Provisions ARTICLE 5 In bombardment by naval forces all the necessary measures...
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Final Act of the Second Peace Conference Held at the Hague in 1907: And ...

Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à tm but militaire. . Le devoir des habitants est de désigner ces monuments, ces édifices, ou lieux...
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The Hague Peace Conferences and Other International Conferences Concerning ...

Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition...seront notifiés d'avance à l'assiégeant. ART. 28. (Aucune modification.) 1899 ART. 24. Ruses of war and the employment of methods necessary to obtain...
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International Law Studies

Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...en même temps à un but militaire. Le devoir des, habitants est de désigner ces monuments, ces édifices ou lieux de rassemblement, par des signes visibles,...
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The Hague Peace Conferences of 1899 and 1907: A Series of Lectures Delivered ...

James Brown Scott - 1909 - 576 páginas
...la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de maladés et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. e. To employ arms, projectiles, or material calculated to cause unnecessary suffering; /. To make improper...
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