...des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposes dans des lieux ou réunions publics , soit par des...placards et affiches exposés aux regards du public, persuadé d'ailleurs que le délit de calomnie dont les caractères et les nuances étaieni si difficiles...

...dos écrits, des im• primés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes » vendus ou distribués , mis en vente , ou exposés dans des...commettre, » sera réputé complice et puni comme tel. » Suivent les crimes et outrages envers le gouvernement, qui auraient été commis par l'une des voies...

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...soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards on affiches exposés au regard du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiee...

...commun ( art. 1er ) : " Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces, soit par des écrits.;., aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit, sera réputé complice et puni comme tel. » Or, par le Code pénal qui , en fait de complicité «...

...par des écrits , des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures o» emblèmes, vendus on distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux...placards et affiches exposés aux regards du public. — Complicité. — Peine. — Droit romain; t. 1, p. 115, 116, 118, 124, 128, 129. Divers faits réputés...

...soit par des écrits, des imprimés, des discours, des gravures, des peintures ou emblèmes, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux...placards et affiches exposés aux regards du public, se sera rendu coupable d'offense envers la personne du roi, sera puni d'un emprisonnement qui ne pourra...

...soit par des écrits, des imprimés , des dessins , des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soil par des placards et affiches exposés aux regards du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs...

...soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards d'aftiches apposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée...

...des écrits, des imprimés, des dessins, gravures, des peintura ou emblèmes vendus ou distrihués, mis en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions...la commettre, sera réputé complice et puni comme lel. ART. 2. Quiconque aura, par l'un des moyens énoncés en l'art. Ier, provoqué à commettre un...