 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 páginas
...plusieurs arrêts de la Cour de cassation relatifs aux questions préjudicielle*. (3) Art. i383. « Chacun est responsable du » dommage qu'il a causé non -seulement par » son fait, mais encore par sa négligence ou » par son imprudence. » Art. i384. «On est responsable non-seulement... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 616 páginas
...impose l'obligation de réparer le tort causé par notre imprudence , ou par notre négligence. « Chacun » est responsable du dommage qu'il a causé , non » seulement par son fait-, mais encore par sa » négligence , ou par son imprudence ( i383.) ». C'est alors ce que l'on... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Dordogne - 1840 - 916 páginas
...complaisance de l'habile avocat sur la plaidoirie duquel il fut rendu : « Sur quoi : « Attendu que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; « Attendu que le cheptel livré au colon partiaire ne cesse point d'être la propriété du maître... | |
 | 1840 - 690 páginas
...des Engagements gui se forment sans convention ; ch . 1 1 , des Délits et quasidélits.} Art. 1382. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1 383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 páginas
...considère ici que sous le rapport des obligations civiles auxquelles ils donnent naissance. 1382. Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer (1). := Tout fait, y oyez, quant aux indemnité! réclamées par les propriétaires contre les villes... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...la chose. C. 1375, 1378, 1886, 1890, 2102 3». CHAPITRE II. DES DÉLITS ET DES QUASI-DÉLITS. 138*. 1867. Si ces choses se consomment, si elles se détériorent...si elles ont été destinées à être vendues, ou C. 1310, 1348 1°, 1370, 1383s.—/. cr. i.—P. 1,434 s., 479. 1383. Chacun est responsable du dommage... | |
 | A. Beaussant - 1840 - 1408 páginas
...demander ne résulte pas de l'ordonnance; elle ne l'a pas créé , il est dans les principes du droit i « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute de qui il est arrivé de le réparer fart. 1382 Cod. civ. ). « L'inobservation de la loi ou des règlements... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 páginas
...principes du droit commun , et surtout sur le grand principe que tout fait de l'homme qui cause .1 autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. (1382, c. civ.) Se conformei-ont aux dispositions duc. civ., liv. 3, titre 4, chapitre 2. Ces dispositions... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1840 - 674 páginas
...2, '.s délits et quasi-délits.} Art. 1382. Tout fait quelconque de i homme , qui cause à au— ni un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à réparer. Art. 1383. Chacun est responsable du dommage qiiil a causé , >n seulement par son fait,... | |
 | François Chapireau, Jacques Constant, Bernard Durand - 1997 - 228 páginas
...dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Article 1383 : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ». Article 1384 : « On est responsable du... | |
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Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 
