...chapitre 2, articles 1882 et i383, sont ainsi conçus: ° AET. 1382. Toutfait quelconque del'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer. » ° ART. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son...

...declaratur adluisse culpam lirrt mère juridicam. AK.T. i38a. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause я autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Лат. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé nonsciilcinenl par son fait, mais encore...

...1371 à 1381 C. civ. V. Contrat, n. 10 etsuiv. 2«Dcs délits et des quasi-délits. V. Délit. 42. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la Saute duquel il est arrivé à le réparer. V. 1382 à 1386 C. civ., et Dommages. 43. Le code de commerce...

...intenter une action, ne doit-il pas porter la peine de sa conduite. L'art. 1882 du Cod. civ. porte que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la fautede qui il est arrivé, à le réparer; la rétractation du mari, à la suite de la dénonciation,...

...involontairement la cause, sera puni de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 600 fr. ;" and " chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa negligence, ou par son imprudence." Of late years, not a few trials have been...

...générales. Des délits et des quasi-délits. C. Civ. (liv. 3, lit. 4, ch. 2, art 1382-1386).— I 382. arre. Des ministres. 46. Les ministres peuvent être...pairs ou de la chambre des députés. — Ils ont e 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait , mais encore par...

...l'application dé Carùcle i38a du Code civil, qui dit : Tout fait quelconque de F homme qui cause à un autre un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. En effet, il nous est démontré que l'exercice de la pharmacie dans une commune, par un homme qui...

...TOXICOLOGIE. ticle i38a du Code civil, qui dit : Tout fait quelconque de l'homme qui cause à un autre un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. En effet, il nous est démontré que l'exercice de la pharmacie dans une commune, par un homme qui...

...privé : d'après l'article i38a du Code civil, tout fait quelconque de l'homme (fût-ce un ministre) , qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel /J est arrivé , à le réparer. Ce principe souffre , il est vrai , une certaine limitation quand...

...dans l'art. 1882 du C. c., « lequel, sous la rubrique « des délits et des quasi-délits » dit : » tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...la faute duquel il est arrivé, » à le réparer, « et surabondamment dans, les art. i et a du Code d'iustrucl. crim. Les arl. 635 et suivans de ce...