...acquisition, à des bornages supplémentaires et sont ajoutés sur le plan cadastral ; addition est également faite sur l'atlas de tous les ouvrages...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 19. La voie ferrée et tout le matériel qui en dépend doivent être...

...préfecture. Les Ifiraiiiä acquis parle concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui,...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II ENTHETIEN ET EXPLOITATION ART. 29. Entretien. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment...

...archives du Ministère. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui,...d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITEE II. — Entretien et Exploitation. XXX. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment...

...général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation et qui, par cela même, deviendraient partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu,...supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral. » Une circulaire du ministre des travaux publics, en date du 51 décembre 1855, donne des instructions...

...des Travaux Publics. Les terrains acquis postérieurement au bornage général et qui devront faire partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu,...supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral. ART. 20. — Les monuments déjà découverts ou qui pourront l'être à la suite des travaux du chemin...

...qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lien, au fur et ti mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires...addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrage* d'art exécutés postérieurement a sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN1, EXPLOITATION PROVISOIRE...

...préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au boniage général , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation , et qui...cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tons les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. ._ 498 — TITRE II. ENTRETIEN...

...du ministère. Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui,...; addition sera également faite, sur l'atlas, de tons les outrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — ENTRETIEN ET EXPLOITATION...

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...plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. « Les terrains acquis postérieurement en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation et qui,...supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral. » Une circulaire du ministre des Travaux publics, en date du 31 décembre 1853, a donné des instructions...