 Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi...  Précis historique de la révolution française - Página 154por Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818Vista completa - Acerca de este libro
 | Edmond Bonnal de Ganges - 1898 - 536 páginas
...registres, lire, publier cl allicher dans leurs départements el ressorts respectifs et exécuter comme loi. En foi de quoi, nous avons signé ces présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris le 18" jour du mois d'août 1794 l'an i" de la Liberté. '' : H ILAMI. Contresigné: DANTON.... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - 1898 - 536 páginas
...registres, lire, publier et atlicher dans leurs départements et ressorts respectifs el exécuter comme loi. En foi de quoi, nous avons signé ces présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris le 18'' jour du mois d'août 1792 l'an i1' de la Liberté. : ROLAND. Contresigné : DANT.»N.... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1898 - 618 páginas
...lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs et exécuter comme loi. En Toi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État, à Paris, le seizième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an IVe de la Liberté.... | |
 | Louis Ferstel - 1899 - 292 páginas
...lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi, nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris, le seizième jour du mois d'août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Signé, ROLAND.... | |
 | 1900 - 780 páginas
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume, en foi...avons signé ces présentes, auxquelles nous avons apposé le sceau de l'Etat, à Paris, le 12e jour du mois de juin 1792, l'an IV de la liberté et le... | |
 | Joseph Tanguy - 1903 - 516 páginas
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En...présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » A Paris, le 12 e jour de juillet 1792, l'An 4 e de la Liberté, la 19 e de notre règne.... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - 1903 - 1016 páginas
...afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme lois de la Société, En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de la nation, signées du président et du secrétaire. Art 8. Copie de ces lois sera déposée aux archives... | |
 | Arthur Chuquet - 1904 - 412 páginas
...lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le seizième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - 1904 - 242 páginas
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 páginas
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En...de l'autorité royale, pendant la régence, seront conçues ainsi qu'il suit : ' N. (Je nom du régent) régent du royaume, au nom de N. (It nom du Roi),... | |
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