 Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi...  Précis historique de la révolution française - Página 154por Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1821 - 1064 páginas
...ladite ville de SaintQuentin, et que foi doit y être ajoutée tant en jugement que hors: en témoin de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau dudit tribunal. Saint- Quentin , ce 16 novembre 1820. Signé Namuroy, juge, pour M. le Président.... | |
 | France - 1822 - 370 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 páginas
...lire, publier et afficher dans leurs départemensot » ressorts respectifs, et exécuter comme lois du royaume : en » foi de quoi , nous avons signé...auxquelles nous » avons fait apposer le sceau de l'Etat. » 4- Si le roi est mineur, les lois, proclamations et autres actes émanés de l'autorité... | |
 | J R. Armonville - 1825 - 298 páginas
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons signé et fait contre-signer ces<lites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 páginas
...loi du royaume : En foi de quoi nous 3> avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait 5> apposer le sceau de l'état. » IV. Si le roi est...« N. (le nom du régent} régent du royaume , au 5> nom de N. (le nom du n?/'} par la grâce de Dieu et » par la loi constitutionnelle île l'état,... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 482 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 páginas
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État, à... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 páginas
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et resions respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En...présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. > IV. Si le roi est mineur, les lois, lesrproclamations et autres actes émanés de l'autorité... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 páginas
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume; en...nous avons signé ces présentes , auxquelles nous ayons fait apposer le sceau de l'État. » IV. Si le roi est mineur, les lois , proclamations, et autres... | |
 | France - 1834 - 936 páginas
...transcrire sur ' leurs registres, lire, publier et afficher dans • leurs ressorts et déparlemens respectifs , et • exécuter comme loi du royaume. En foi de • quoi , nous avons signé et fait contre« signer les présentes , auxquelles nous avons • fait apposer le sceau de l'Etat... | |
| |
