...de commerce des nationaux respectifs, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...: Le Président de la République française : M. Gustave-Louis de Coutouly, envoyé extraordinaire et mi(1) Le décret promulguant cette convention...

...côtes avoisinantes, en réglant d'une manière précise les droits et privilèges desdits sujets, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor Fialin, comte de Persigny, sénateur,...

...Régente du Royaume, désirant faciliter les relations de commerce et de navigation entre les deux Etats, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Pays Bas monsieur CHARLES GUILLAUME PAUL FRANÇOIS baron GERICKE D' HERWIJNEN,...

...colis postaux sans déclaration de valeur, sur les bases de la Convention de Paris du 3 Novembre 1880, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...savoir. Le Président de la République Française Monsieur Blanchard de Farges (Albert Henri), Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de...

...faciliter les relations commerciales entre les deux Pays, ont résolu de conclure un Arrangement à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires...savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Alexandre RIBOT, Député, Ministre des Affaires étrangères; ENTRE — 109 — ET LE CONSEIL FÉDÉRAL...

...États, et voulant faciliter et étendre les relations commerciales et maritimes entre les deux pays, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: SM LA REINE RÉGENTE D'ESPAGNE. SM LE Roi DE DANEMARK. Lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins...

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...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de. conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le Roi des Belges, le sieur Auguste Visschcrs, officier de l'ordre de Léopold, conseiller au...

...D'ITALIE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE « ont résolu de conclure à cet effet un arrangement spécial et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. ROY, président de chambre à la Cour des comptes; M. Léon BRÉDIF, directeur du mouvement général...

...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir, &c.a Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due...