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...faciliter les relations postales entre les deux pays, par l'introduction du service des mandats de poste, ont résolu de conclure une Convention à cet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemark, M. le Comte de Moltke-Hvitfeldt, Grand'Croix de l'Ordre du Danebrog...

...D'ITALIE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE ont résolu de conclure à cet effet un arrangement spécial et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:. M. ROY, président de chambre à la Cour des comptes; M. Léon BRÉDIF, directeur du mouvement général...

...se sont produites récemment, désireux de resserrer leurs relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...savoir : Le Président de la République Française : M PATENÔTRE (Jules; officier de l'Ordre National de la Légion d'honneur, Ministre Plénipotentiaire...

...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Note. Jusqu'à présent (1er juillet 1886) les Etats suivants ont adhèrés à la convention: a. lors...

...désirant régler d'un commun accord diverses questions relatives à la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet...savoir : Le Président de la République française, M. Émile Flourens, ministre des affaires étrangères, etc., etc., etc. Et le Conseil fédéral suisse,...

...l'ccliaiige des s puissances coutrac-iavte». i. Malte, à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs...savoir : Le Président de la République française : MC de Freycinet, sénateur, membre de l'Institut, ministre des affaires étrangères, etc. etc.;...

...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suit l'indication des plénipotentiaires). « Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés...

...relations d'amitié et de commerce entre les deux pays, ont décidé de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...: Le Président de la République française ; M. de Freycinet, sénateur, ministre des affaires étrangères, etc. Et le Président de la république...

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