...ou à la fille du meurtrier. même degré, ni à son époux ou à son épouse, ni à ses frères ou sœurs, ni à ses oncles et tantes, ni à ses neveux et nièces. 840. L'héritier exclu de la succession, pour cause d'indignité, est tenu de rendre tous les fruits...

...meurtrier, ni à ses alliés au même degré, ni à son époux on à son épouse, ni à des frères ou sœurs, ni à ses oncles et tantes, ni à ses neveux et nièces. » Le premier projet du code avait restreint l'exception à la ligne directe. Le conseil d'Etat a adopté...

...meurtrier, ni à ses alliés au même degré , ni à son époux ou à sou épouse , ni à ses frères ou sœurs, ni à ses oncles et tantes , ni à ses neveux et nièces. = Cet article contient une exception au principe de l'article précédent; cette exception était commandée...

...meurtrier, ni à ses alliés en ligne directe, ni à son époux, ni à son épouse, ° ni à ses frères ou sœurs , ni à ses oncles et tantes , ni à ses neveux et nièces. • L'exception se trouvait ainsi restreinte aux alliés en ligne directe. Mais le TriLes causes ci-dessus...

...ascendants et aux descendants du meurtrier, ni à ses alliés au même degré , ni à son î'•poux ou à son épouse, ni à ses frères et sœurs, ni...ses oncles et tantes , ni à ses neveux et nièces (3). 726. Les successions régulières sont déférées aux enfants et descendants du défunt , à...

...défaut de dénonciation ne peut cependant être opposé aux ascendants et descendants du meurtrier, ni à son époux ou à son épouse, ni à ses frères...ses oncles et tantes, ni à ses neveux et nièces, ni à ses alliés aux mêmes degrés. Cod. L. 13, L. 17, De his qui accusari non possunt. — 1 Henrys,...

...aux ascendants ou descendants du meurtrier, ni à ses alliés au même degré, ni à son époux ou épouse, ni à ses frères et sœurs, ni à ses oncles et tantes, ni à ses neveux et nièces. — C. civ., 558-3°, 595 et suiv. — Inst. crim., 20, 21. Art. 590. L'héritier exclu de la succession...

...meurtrier, ni à ses alliés au même degré, ni à son époux ou à son épouse, ni à ses frères ou et terminé des 729. L'héritier exclu de la succession pour cause d'indignité, est tenu de rendre tous les fruits...

...ne peut être opposé aux ascendants et descendants du meurtrier, ni à ses alliés au même degré, ni à son époux ou à son épouse, ni à ses frères...ses oncles et tantes, ni à ses neveux et nièces. Faut-il ajouter à cette nomenclature de l'art. 728 les alliés à titre de collatéraux, comme les...

...meurtrier, ni à ses alliés au même de;ré, ni à son époux où à son pouse, ni à ses frères ou sœurs, ni à ses oncles et tantes, ni à ses neveux et nièces. 729. L'héritier exclu de la suc¡ession pour cause d'indignité, 'st tenu de rendre tous les fruits...