| Italy. Ministero degli affari esteri - 1906 - 678 páginas
...titres et patentes délivrés aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes. ART. 12. Eli tout ce qui concerne le placement des navires, leur...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hàvres, bassins, fieuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 páginas
...le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et basbins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commeice, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aui navires nationaux... | |
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