...rades, havres et rivières des deux pays, et généralement toutes les formalités ou dispositions auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, les privilèges, faveurs ou avantages qui sont ou seraient accordés aux bâtiments de la nation la...

...des titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. Arl. X. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, fleuves, rivières et canaux de l'un des deux...

...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ARTICLE XVIII. La nationalité...

...ce qui concerne le placement des navires, leur chargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des parties contractantes aucun privilège...

...bâtiments nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. ART. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...

...titres et patentes délivrés aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes. ART. 12. — En tout ce qui concerne le placement des navires,...déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, neuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...

...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ART. 19. La nationalité...

...et patentes délivrés aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes. Art. i5. — Pour tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis...

...exigibles d'un bâtiment de leur nation. « l'égalité la plus parfaite » entre les sujets des deux pays, en tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement et généralement pour toutes les facilités et dispositions relatives aux arrivages,...

...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ARTICLE 19. La nationalité...