...l'exemple de Moïse et par application de ce principe que le législateur français dit dans l'article 1780 : « On ne peut engager ses services qu'à temps , ou pour une entreprise déterminée. » L'esclave se loue plutôt qu'il ne se vend, il se met en service, comme on dit encore de nos jours....

...dépopulation, sa haine fmale de tout travail, ses dégradations et sa ruine, (1) Art. 1WO du code civil : « On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. » (2) Vluanhoe, de Walter Scott. et des Etats du sud de la république américaine, les uns éleveurs,...

...soit sur la chose à laquelle les services devaient être employés, par ex., si celle chose a pôri. 1780 — On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée (1). = La liberté étant inaliénable, la loi devait déclarer non obligatoire, le contrat par lequel...

...d'ouvrage dont traite notre chapitre III. SECTION I". DU LOUAGE DES DOMESTIQUES ET OUVRIERS. ARTICLE 1780. On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. ARTICLE 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages ; Pour le payement...

...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » 1. Cf. l'art. 1780 du Code civil: « On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. » petits côtés de la question, des incidents, on revient au vrai, au fondamental, et on se sent...

...suite de devis ou marchés. — ItTtTi. SECTION PREMIÈRE. Du Louage de« Domestique« et Ouvrier«. ,1780. On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entrele déterminée (a). — C. 109, 686, 1135, 1159, 1160, 1781. 1992. — P. На". 1781. Le maître...

...l'autre ne s'occupe des ouvriers que pour les mettre hors le droit commun, en stipulant que • le mailre est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le payement du salaire de I année échue, et pour les acomptes donnés pour l'année courante. » Tel était l'esprit de la...

...règles générales sur le contrai de louage. Rapport au Tribunat, n° 17 (Locré, XIV, 442). 1201. — On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. (Art. 1 780.) Cette règle a pour but de concilier le respect dû aux conventions avec la liberté...

...que. de F. 200 mensuellement ; Attendu que ce n'est qu'à l'égard des ouvriers et domestiques que le maître est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages ; et qu'un commis n'est ni un ouvrier ni un domestique ; Attendu qu'en appréciant les circonstauces...

...notre droit public et auquel s'oppose formellement l'art. 1780 du Code Napoléon , aux termes duquel « on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. » De cette dernière différence entre les trois instruments de production résulte surtout une conséquence...