 | William Beach Lawrence - 1868 - 448 páginas
...puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. 1 L'intégrité Par le traité du 15 Avril 1856, auquel l'Autriche, la France otto'nmn'ga- e * ; l a... | |
 | William Beach Lawrence - 1868 - 450 páginas
...puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. l L'intégrité Par le traité du 15 Avril 1856, auquel l'Autriche, la France ono'nM'iTgl- et la Grande-Bretagne... | |
 | 1869 - 590 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1876 - 738 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1879 - 694 páginas
...contractantes constatent la valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances...collectivement, soit séparément, dans les rapports du sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. » Le firman dont il... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 páginas
...puissances de s'immiscer, soit collectivement , soit séparément , dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. 1o. La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle de... | |
 | 1870 - 76 páginas
...contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances...collectivement, soit séparément dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec Ses sujets, ni dans l'administration intérieure de Son empire. Art. 10.... | |
 | 1871 - 1050 páginas
...droit auxdi tes puissances de s'immiscer, soit cplloctivemAit, soit séparément, dans les rapports do SM le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. Art. 10. La convention du 13 juillet 1841, qui maintient l'antique règle de l'empire ottoman, relative... | |
| |
Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... 
