 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 páginas
...la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée, pour... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1042 páginas
...l'exploitation d'une mine, « l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que i'établis« sèment du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de...ne « compromette pas l'existence du chemin de fer « ; il ajoute que : « les « travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 páginas
...ministre des travaux publics détermine les mesures à prendre pour que l'établissement de cette voie ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement,...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence de la voie ferrée. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine en raison de... | |
 | 1891 - 450 páginas
...Ministre des travaux publics détermine les mesures à prendre pour que l'établissement de cette voie ne nuise pas à l'exploitation de la mine et, réciproquement,...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence de la voie ferrée. » Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine en raison... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour... | |
 | 1892 - 1380 páginas
...pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas a l'exploitation de la mine et réciproquemcut pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée, pour... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 páginas
...ministre des travaux publics détermine les mesures à prendre pour que l'établissement de cette voie ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement,...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence de la voie ferrée. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine en raison de... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 656 páginas
...détermine les mesures à prendre pour que l'établissement de cette voie ne nuise pas à l'expropriation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence de la voie ferrée. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine en raison de... | |
 | C. Tainturier - 1897 - 270 páginas
...ministre des Travaux publics détermine les mesures à prendre pour que l'établissement de cette voie ne nuise pas à l'exploitation de la mine et réciproquement...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence de la voie ferrée. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine en raison de... | |
 | A. Doniol - 1900 - 544 páginas
...les mesures à prendre pour que l'établissement de cette voie ne nuise pas à l'exploitation delà mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant,...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence de la voie ferrée. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine en raison de... | |
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Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement... 
