...du chemin de fer traverse un col déjà concédé poar l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement...fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et re'ciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'txiitence...

...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin ne nuise pas i l'exploitation de la mine, et réciproquement pour...l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire dans l'inte'ricur de fa mine , à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages...

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...du chemin de fer traverse un sol déjii concédé pour l'exploitation d'une mine , l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement...de consolidation à faire dans l'intérieur de la naine , à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de celle traversée...

...fer traverse un sol concédé pour l'exploitation d'une mine , afin que l'établissement de ce chemin ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement...mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. 9° Ils déterminent la nature et l'étendue des travaux à entreprendre, dans le cas où un chemin...

...sol déjà concédé poor l'exploitation d'âne mine , l'administration déterminera les mesures k prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine et récipro3uement pour que* te cas échéant, l'ezploitation e la mine ne compromette pas l'existence...

...mesures a. prendre pour que rétablissement dn chemin de fer ne noise pas à L'exploitation de U mine , u réciproquement pour que, le cas échéant , l'exploitation...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, k raison delà traversée dn chemin de fer, et tons dommages résultant de cette traversée pour les...

...du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de celte traversée pour les...

...du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas éi néant, l'exploilalion de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux...

...du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le c;is échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux...