 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 páginas
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. ARTICLE 31 Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre go-jvernemeut que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 páginas
...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Article 10. Les prisonniers de guerre peuvent étre mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays...honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-a-vis de leur propre Gouvernement que vis-a-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...prisonniers de guerre de sa categorie. Art. 10. Les prisonniers de guerre peuvent ótre mis en liberto sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareli cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement.... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...cartel d'échange convenu entre les parties belligérantes. 76. — Mume sans échange Les prisonniers peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas. Dans ce cas ils sont obligés, sous la garantie de leur donneur personnel, de... | |
 | 1902 - 1020 páginas
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. Article 31. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Bans le même cas leur propre Gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | Turkey - 1902 - 632 páginas
...prisonniers de guerre est roglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. ART. 31. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnet, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de... | |
 | Turkey - 1902 - 638 páginas
...belligérantes. ART. 31. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, M les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil...obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, d» remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui... | |
 | Léon Fatoux - 1903 - 400 páginas
...cartel d'échange convenu entre les parties belligérantes. 76. Même sans échange, les prisonniers peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas. Dans ce cas ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de... | |
 | J. Vieillard-Baron - 1903 - 232 páginas
...d'échange convenu entre les parties belligérantes » (§ 75). « Même sans échange, les prisonniers peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas » (8 76). Le sort des internés en pays neutre est réglé par les paragraphes... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 páginas
...une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de aa catégorie (2). ART. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si /«-s lois de leur pays les y autorisent, et, en part-il cas, ils sont obligés, sous la garantie de... | |
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Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... 
