...relâchés en vertu d'un cartel d'échange convenu entre les parties belligérantes. ART. 41 . — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...si les lois de leur pays les y autorisent, et, en ce cas, ils sont tenus, sous la garantie de leur honneur personnel, fie remplir scrupuleusement, tant...

...mutuelle entre les parties belligerantes. Art. 31. Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liberte sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareü cas, ils sont obliges, sous la garautie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement,...

...de prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. 31 Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...parole, si les lois de leur pays les y autorisent ct, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement,...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...cas du général Raoul, au début même de la guerre francoallemande. Projet de Bruxelles, 31 : « Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...pareil cas, ils sont obligés sous la garantie de leur bonneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre gouvernement que vis-à-vis...

...28 de la Déclaration de Bruxelles de 1874. Article 35 du Règlement français de 1893. ART. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y -H autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de...

...s'exposerait aune restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis do celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas,...

...à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ARTICLE 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole , si les lois de leur pays les v autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si le« lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de...