...recueillis par l'administration pour être transférés dans les établissements d'éducation. 58 . Le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...l'établissement d'une ligne télégraphique, sans uuire au service du chemin de fer. Sur la demande de l'administration des lignes télégraphiques,...

...long des voies, toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à rétablissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. La compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner...

...l'Administration pour être transférés dans les établissements d'éducation. ART. 57. — Sur chaque ligne, le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande de l'administration des lignes télégraphiques, il sera réservé, dans les gares des...

...forfait, à ladite compagnie, d'une tomme de deux cent mille francs (200,000'). ':. L'administration se réserve la faculté de faire, le long des voies,...tous les appareils nécessaires à l'établissement d'âne ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. 55. Les concessionnaires seront...

...nécessaire pour recevoir les Mires, les dépêches et l'agent du service des postes. L'administration se réserve la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du...

...la surveillance du chemin de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. Le Gouvernement aura la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du...

...l'administration pour être transférés dans les établissements d'éducation. 57. Sur chaque ligne, le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...constructions, de poser tous les appareils nécessaires à rétablissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande...

...agents sera annuellement arrêté par le préfet, le concessionnaire entendu. 55. L'administration se réserve la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions et de poser tous les appareil] nécessaires à rétablissement d'une ligne télégraphique, sans nuire...

...pour le transport des aliénés, sur la réquisition, qui lui en sera faite. 58. Le Gouvernement aura la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser tons les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service...

...recueillis par l'Admimstration pour être translérés dans les établissements d'éducation. Art. 58. — Le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande de l'Administration des lignes télégraphiques, il sera réservé, dans les gares des...