...la compagnie. 57. Le Gouvernement se réserve la faculté de faire , le long des voies , toutes tes constructions, de poser tous les appareils nécessaires...concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les 61s et appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques connaissance de...

...transport. Û7. Le concesiionna-re sera tenu d'effectuer TITRE V. STIPUL ERVICES 52- Le gonverm ment se réserve la faculté de faire, le long des voies,...constructions» de poser tous les appareils nécessaires a l'établissement d'une ligne télégraphique, sons nuire au service du chemin de fer. Le concessionnaire...

...ia compagnie. 57. Le Gouvernement se. réserve la faculté de faire, le long des voies, tontes let constructions , de poser tous les appareils nécessaires...l'établissement d'une ligne' télégraphique, sans nuire.au service du chemin de fer. La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder pir ses...

...de leur service, en se conformant aux. réglementa de police intérieure <.!•• la compagnie. 57. Le gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies, (ouïes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à rélablisstiii! nt d'une lipne...

...recueillis par l'administration pour être transférés dans les établissements d'éducation> 57. Le gouvernement se réserve la faculté de faire,...long des voies, toutes les constructions , de poser lous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique , sans nuire au service...

...être transférés dans les établissements d'éducation. 57. Le gouvernement se réserve la facnlté de faire, le long des voies, toutes les constructions , de poser tous les appareils nécessaires a rétablissement d'une ligne télégraphique , sans nuire an service du chemin de fer. Sur la demande...

...charges, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. (2; Cette clause est ainsi conçue : — «Le gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies toutes les constructions, do poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire...

...l'exécution de leur service, en se conformant aux règlements de police intérieure de la compagnie. 57. Le gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies, toulesles constructions, de poser tous les appareils nécessaires a l'étublissement d'une ligne télégraphique,...

...transférés dans les établissements d'éducation. ART. 58. - Sur chaque ligne, le riouvernenient se réserve la faculté de faire le long des voies...constructions, de poser tous les appareils nécessaires à rétablissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande...

...faculté de faire, le long des voies, toutes le< constructions, de poser tous les appareils nécessaires i l'établissement dune ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Surin demande de l'administration des lignes télégraphiques, il sera réservé, dans let gares des...