 | Amedeo Giannini - 1930 - 508 páginas
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 | 1901 - 310 páginas
...continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants...mains la jouissance intégrale de son traitement. malades, à quelque nation qu'ils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. Art.... | |
 | Poland - 1936 - 388 páginas
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 | United States - 1903 - 1034 páginas
...prisoners. Disposition of shipwrecked, sick and wounded. Powers bound. Exemption. Les belligérantSjdoivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement. ARTICLE 8. Les marins et les militaires embarqués blessés ou malades, à quelque nation qu'ils appartiennent,... | |
 | Austria - 1913 - 980 páginas
...continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants...assurer à ce personnel tombé entre leurs mains, les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel des mêmes grades de leur propre marine. 2)... | |
 | Raoul Genet - 1939 - 736 páginas
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 | United States. War Department - 1944 - 236 páginas
...que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant en chef le iugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains, les mêmes allocations et la même solde qu'aupeisonnel des mêmes grades de leur propre marine. Article... | |
 | Haiti - 1945 - 664 páginas
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... est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire... 
