 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 páginas
...continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants...assurer à ce personnel tombé entre leurs mains, les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel des mêmes grades de leur propre marine. ART.... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 páginas
...continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants...assurer à ce personnel tombé entre leurs mains, les mêmes allocations et la APPENDIX. ances and pay which are given to the staff of corresponding... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 páginas
...continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants...assurer à ce personnel tombé entre leurs mains, les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel des mêmes grades de leur propre marine. after... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1909 - 636 páginas
...continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants...doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel des mêmes grades de leur propre marine. MARITIME... | |
 | Eugène Luca - 1911 - 264 páginas
...continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite .se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants...doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel des mêmes grades de leur propre marine. §... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...continuera à remplir ses fonctions tant que cela nécessaire et il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants...doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel des mêmes grades de leur propre marine. XI.... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 744 páginas
...continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants...doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel des mêmes grades de leur propre marine. Jouit... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 páginas
...fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant en ohef le jugera possible. <( Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains, les mômes allocations et la môme solde qu'au personnel desmêmes grades de leur propre marine. Art.... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 780 páginas
...continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre teurs mains les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel des mêmes grades de leur propre... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 páginas
...fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chéf le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leur* mains la jouissance intégrale de son traitement. AT(T. 8. Les marins et les militaires embarqués... | |
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... est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire... 
