...égard. Art. 17. La présente convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. (Seguono...

...son égard. La présente convention sera ratifiée; les ratifications en seront déposées à Paris le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la signature (.«). (n) II termine ili questo deposito, di comune accordo fra le Parti...

...son égard. La présente Convention sera ratifiée ; les ratifications en seront déposées à Paris le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y...

...son annexe. La présente Convention sera ratifiée ; les ratifications en seront déposées à Rome le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la signature. En Foi De Quoi, les Plénipotentiaires respectif» l'ont signée et...

...et qualité sont conformes aux indications de l'adresse. 5. Le payement de l'indemnité par l'Office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible...réclamation. L'Office responsable est tenu de rembourser sans retard, à l'Office expéditeur, le montant de l'indemnité payée par celui-ci. L'Office d'origine...

...puisse toutefois dépasser :Ti francs. Le payein3nt à l'ayant droit aura lieu dans le plus bref d .îai possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation. Les réclamations concernant la perte ou l'avarie des colis postaux ne peuvent être admises que dans...

...Art. 17. — La présente Convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt possible, et au plus tard dans le délai d'un an('). En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait...

...Article 17. La présente Convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt possible, et au plus tard, dans le délai d'un an. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait...

...l'Oifice expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible el. au plus tard, dans le délai d'un an a partir du jour de la réclamation. L'Office responsable est tenu de rembourser sans retard, à l'Office expéditeur, le montant de l'indemnité payée par celui-ci. L'Office d'origine...

...destinataire, ni, s'il ya lieu, la réexpédition de ce colis ; 4° Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible,...réclamation. L'office responsable est tenu de rembourser sans retard à l'office expéditeur le montant de l'indemnité payée par celui-ci. L'office d'origine est...