...Art. 16. La présente Convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an. Article additionnel. Les stipulations de la présente Convention seront applicables, conformément...

...Art. 17. La présente Convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an. Slrtifeí 14. Denjenigen Staaten, wcldie au beut gegenwärtigen Vertrage nidjt tljeiigenommen Caben,...

...Art. 12. — La présente convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangera a La Haye, le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an. ANNEXE II. Projet de convention provisoirement arrêté. Art. 1. — Les dispositions do la présente...

...égard. 17. La présente Convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt possible et au plus tard dans le délai d'un an. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait...

...AIIT. XVII. La présente convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an. En foi de quoi etc. Article additionnel. Les stipulations de la convention conclue, à la date de ce...

...Art. 17. La présente Convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an. 14. czikk. Azon államok, a melyek nem vettek részt a jelen egyezményben, ehhez kívánságukra hozzájárulhatnak....

...égard. 17. La présente Convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt possible et au plus tard dans le délai d'un an. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait...

...destinataire, ni, s'il ya lieu, la réexpédition de ce colis. « 4. Le payement de l'indemnité par l'ofGce expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible...réclamation. L'office responsable est tenu de rembourser sans retard a l'office expéditeur le montant de l'indemnité payée par celui-ci. « 5. 11 est entendu...

...transmission régulière à l'Administration suivante. 5. Le paiement de l'indemnité par l'Office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir dn jour de la réclamation. L'Office responsable est tenu de rembourser Der Absender eines in Verlnst...

...droit en outre à la restitution du port. 3. Le payement de l'inderanilé doil avoir lieu le plus Uit possible, et au plus tard dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. 4. Les administrations contractantes cessent d'être responsables des colis postaux dont les ayants...