 | Daniel Bideau - 1988 - 154 páginas
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 | Bruno Benoît - 1999 - 239 páginas
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 | Albert Maurin - 1849 - 560 páginas
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 | Albert Maurin - 1843 - 576 páginas
...alors un projet de décret, qui fut immédiatement voté par l'Assemblée. ART. I". — II sera nommé, par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public, une commission extraordinaire, composée de cinq membres, pour faire punir militairement et sans délai... | |
 | 1841 - 592 páginas
...après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : ABT. I«r. — II sera nommé , par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut public , une commission extraordinaire composée de cinq membres, pour faire punir militairement et sans délai... | |
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Les généraux en chef seront nommés par la convention nationale sur la présentation du comité de salut public. 
