 | Gabriel Rouquerol - 1898 - 314 páginas
...su compesaient de uu ou plusieurs commissaires secondés pur des adjoints. Les commissaires étaient nommés par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut public. I1) Décret du 29 germinal -2 fleréal an H (18-21 avril 179i; nommant les divers mumbrus des deuze... | |
 | France. Convention nationale. Comité de salut public - 1899 - 1188 páginas
...donnés au nom de la Convention, et délivrés sous l'approbation du Comité de salut public. ABT. 20. Les membres des Commissions et leurs adjoints...nationale, sur la présentation du Comité de salut public (1\ Ces Commissions organiseront sans délai leurs bureaux, sous l'approbation du Comité de salut... | |
 | Michel Henri Marie Coutanceau - 1905 - 654 páginas
...devant réunir tout ce qui a trait à la fabrication de ces deux objets et composée de trois membres nommés par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut public. Ces commissaires devaient entrer en fonctions le 1 er ventôse ; les bureaux des ministères de la guerre,... | |
 | René Bittard des Portes - 1906 - 610 páginas
...avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIEH. — Il sera nommé, par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de Salut public, une commission extraordinaire, composée de o membres pour faire punir mifitairement et sans délai,... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 362 páginas
...salut public, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention ». Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public. « Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement. Le dans le recueil des papiers... | |
 | Saint-Just - 1908 - 556 páginas
...immédiatement avec les districts dans les mesures de salut public. ART. 5. — Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public. ART. 6. — L'inertie du gouvernement étant la cause des revers, les délais pour l'exécution des... | |
 | 1909 - 596 páginas
...devant le tribunal correctionnel, ou bien devant le tribunal criminel. Les officiers de police étaient nommés par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut public (1). (1) Un arrêté du Comité de Salut public en date du 28 floréal (17 mai), libellé comme il... | |
 | France. Assemblée nationale - 1910 - 1022 páginas
...immédiatement avec les districts dans les mesures de salut public. Art. 5. — Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité de Salut public. Art. 6. — L'inertie du gouvernement étant la cause des revers, les délais pour l'exécution des... | |
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Les généraux en chef seront nommés par la convention nationale sur la présentation du comité de salut public. 
