 | France - 1878 - 1148 páginas
...réciproquement [our'qjie. le cas échéant, l'exploitation de la ruine ne compromette pas reiijteiice du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine en raison de la liaittsée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour... | |
 | 1878 - 1004 páginas
...l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation h faire dans l'intérieur de la mine en raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de telle traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge du conces&ionnaire. Art.... | |
 | 1879 - 210 páginas
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer....les dommages résultant de cette traversée pour les concesssionnaires de la mine, seront à la charge de la Compagnie. Art. 2b. — Si le chemin de fer... | |
 | France - 1879 - 1102 páginas
...pas a l'exploifation de la mine, et réciproquement ponr que, le CM échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer....travaux de consolidation à faire dans l'intérieur 4e la mine en raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 páginas
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer....concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie. Art. 25. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les... | |
 | France - 1880 - 1166 páginas
...l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine en raison de la traversée du chemin de fer, et tous...les concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières... | |
 | 1880 - 780 páginas
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer....consolidation à faire dans l'intérieur de la mine en raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour... | |
 | 1881 - 492 páginas
...autoriserait l'exploitation de la mine dans la zone déterminée, elle est prête à prendre à sa charge les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, conformément... | |
 | France - 1881 - 152 páginas
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 | 1882 - 838 páginas
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine M compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...chemin de fer. et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires it la mine, seront ù la charge de la compagnie. Art. a5.... | |
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Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
