 | France - 1873 - 924 páginas
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la jm,r u<- compromette pas l'existence du chemin de fer. \^ Les...travaux de consolidation à faire dans l'intérieur deSU mine , À raison de la traversée dn chemin de fer, et tous les dommages résultant dKcetle traversée... | |
 | France - 1874 - 1204 páginas
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à l'aire dans l'intérieur de la mine, J raison de la traversée du chemin de fer, et tons les dommages... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 páginas
...pas a l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer....résultant de cette traversée pour les concessionnaires delà mine, seront à la. charge de la compagnie. Art. 25. Si le chemin de fer doit S'étendre sur... | |
 | Algeria - 1875 - 920 páginas
...à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer....mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tons les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la... | |
 | France - 1875 - 1178 páginas
...que. le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. •f Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...les dommages résultant de. cette traversée pour PB concessionnaires de ta mine, seront à la charge de. la compagnie. ' Î5. Si le chemin de fer doit... | |
 | 1875 - 694 páginas
...longriues. Art. 17 et 18. — (Voir les art. ai el 22 du type.) Art. 19. — (Voir l'art. z3 du type.) Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin du fer, et tons les dommages causés par cette traversée aux concessionnaires de la mine, seront à... | |
 | 1876 - 726 páginas
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine w compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raisin de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour... | |
 | Algeria - 1877 - 972 páginas
...à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer....concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie. ART. 25. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les... | |
 | France - 1877 - 954 páginas
...réciproquement ': (опт que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence ih chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la Ira• «née du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celle traversée pour le§ concessionnaires... | |
 | 1877 - 728 páginas
...l'exploitation do la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à fiirf dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de fer, et ton» les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront ù la... | |
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Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
