...à la Police sanitaire. Au château des Tuileries, le 3 Mars 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir,...proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I." De la Police sanitaire. ART. I." Le Roi détermine par des ordonnances»...

...le département de l'Intérieur. A. Paris , le 3 i Mars 1 822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROTDE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres on* adopté; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Il est ouvert au ministre de l'intérieur,...

...juin i643. (Néron. II. i.) Rcg. au parlem. de Paris. 11 août. Louis , par la grâce cie Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Quand nous considérerions seulement comme roi le sang de notre noblesse répandu par la fureur des...

...château de Saint-Cloud, le 5 Août 1821. LOUIS, par la grâce de DieW , Roi DE FRANCE NAVARRE, à tons présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, focs AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: AïT. l." La convention provisoire passée , le ^4 rnai...

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...Dépensa et d<s Recettei dt A Paris , le 10 Mai 1823. LOUIS, par la grâce de Die», Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT....proposé, les Chambres ont adopté, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER, Crédits votés pour l'Exercice 1824. Ç. I." Budget de la...

...An château de Saint-Cloud, le 27 Juillet 1822. \ -OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE IDE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, 3US AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: Importation. Art. 1." Les droits d'entrée seront, à...

...Code pénal. Au château de Saint-CIoud, le 25 Juin 1824. .LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi r>E FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÏt : ART. I." Les individus âgés de moins de seize ans, qui n'auront pas de complices au-dessus de cet âge, et...

.../es Vins. Au château de Saint-Cloud, le 24 Juin 182.4. LOUIS, par ta grâce de Dieu, Roi DE FRANCÏ ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: ART. I ." A partir du i ." janvier i 825 , il...

...éventuel de cent millions pour Vexercice ï8a3. Loci s , par la grâce de Dieu , etc. A tous présens et H venir» salut: Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné «t ordonnons ce qui suit : Art. i*r. Dee crédit* éventuels jusqu'à concurrence de cent millions...