 | Henri François Aguesseau - 1819 - 618 páginas
...les Testament, donnée à Versailles, au mois d'août 1^35 (i). Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Dans la résolution générale que nous avons prise, de faire cesser toute diversité de jurisprudence... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 páginas
...à Versailles , au mois d'août 1^35 (i). •, ....•: . - • Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Dans la résolution générale que nous avons prise, de faire cesser toute diversité de jurisprudence... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 páginas
...RELATIVE AUX GRAINS. Au château de Saint-Cloud, le 16 juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir,...proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. ier. Le droit permanent de cinquante centimes par quintal métrique... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 páginas
...ET DE LA VÉZÈ&E. Au château des Toileries, le 8 juin i8i5. VJHAELES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir...proposé, les Chambres ont adopté; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article unique. L'offre faite par le sieur Eugène Mévil , d'exécuter... | |
 | France - 1820 - 1004 páginas
...Dépenses dt i8iy. Au château de Saint-CIoud, le ij Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS ViOXS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Sllit : TITRE I." Dispositions relatives aux Pensions. ART. I."... | |
 | 1820 - 654 páginas
...Règlement défnitif du Budget de 1818. A Paris, le 28 Mai 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NQVs AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: SI" Des Annullaùons de crédits. ART, I ." Les crédits... | |
 | France - 1820 - 1076 páginas
...Réglemtnt définitif du Budget ' de iSiS. A Paris, le 28 Mai- 1 8,20. JLiOUIS , par la grâce Je Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, !es Chambres ont adopté, fcOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUU :, $. I." Des Annullations de... | |
 | France - 1821 - 1064 páginas
...mis en réserve. L A Paris, le 4 Juillet i8as>. * * OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE! ,T DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.; • Nous avons proposé, les Chambres ont adopte, OUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt : t ART. I."Les bénéfices de la banque acquis... | |
 | 1821 - 734 páginas
...l'article jjt du Code d'instruction cnminelle,A Paris, le 24 Mai 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. .:}!ir. "/ . . Nous avons proposé, les chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 páginas
...¿es Eaux et Forêts , Pêches et Chasses. Donné à Versailles. Louis, parla grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Aussitôt après la Paix conclue par le Traité des Pyrénées , Nous donnâmes toute. notre application... | |
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Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. 
