 Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre...  Le droit des gens et la guerre de 1914-1918 - Página 253por Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 1331 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | 1914 - 246 páginas
...prisonniers de guerre de sa categoric. ART. 10. Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liherte sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont ohliges, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-a-vis de... | |
 | United States. General Staff Corps - 1914 - 240 páginas
...de sa categorie. ART. 10. Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liberte sur parole, si las lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas. ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis.a.vis de... | |
 | 1915 - 278 páginas
...s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en...autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... | |
 | 1915 - 188 páginas
...prisonniers de guerre de sa categorie. ARTICLE 76. Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liberte sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, taut vis-a-vis de... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 páginas
...s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mis...autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie do leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 páginas
...s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art то. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... | |
 | Institute of International Law - 1919 - 416 páginas
...alors les renvoyer dans leur pays. Pendant la guerre, Même sans échange, Art. 76. — Les prisonniers peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas. Dans ce cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de... | |
 | Albéric Rolin - 1920 - 1080 páginas
...aujourd'hui? Certes rien, dans le Règlement de 1907, ne s'oppose à ce que de simples soldats soient mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent. L'article 10 du Règlement parle des prisonniers de guerre en général. Mais, en fait, l'on n'accorde... | |
 | Institute of International Law - 1920 - 426 páginas
...cartel d'échange convenu entre les parties belligérantes. Même sans échange 76. Les prisonniers peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas. Dans ce cas ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de... | |
 | Albéric baron Rolin - 1921 - 630 páginas
...s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être...autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... | |
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